J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12833

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Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer

NOR : ARTL0000383V



Par décisions no 2000-688 à no 2000-691 rendues le 5 juillet 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 30 novembre 1999 de l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences à 3,5 GHz et à 26 GHz, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer.
Etaient candidates les sociétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/20 0 page 12833 à 12834
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Ont été retenues les candidatures des sociétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/20 0 page 12833 à 12834
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Les décisions no 2000-688 à no 2000-691 et les rapports correspondants établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection qui leur sont annexés sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr. Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.