J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18378
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000494S
Par décision no 2000-951 en date du 15 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 900,0-1 900,3 MHz et 1 930,0-1 930,3 MHz sont attribuées à la société Motorola jusqu'au 30 juin 2001, dans un rayon de 10 kilomètres autour de son site situé à Saclay (91), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.