J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900258S



Par décision no 99-545 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à la société France Télécom, sur les zones techniques des étapes du Tour de France 1999, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.