J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02312

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100689S



Par décision no 2001-1021 en date du 26 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe I de la décision de l'Autorité no 2001-900 du 26 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Squadran à Lyon, Marseille, Strasbourg et Toulouse, est annulée et remplacée par l'annexe de la décision no 2001-1021 susvisée.