J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000011S



Par décision no 2000-37 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-451 du 2 juin 1999.