J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100528S



Par décision no 2001-798 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, La Poste (direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites en Loire-Atlantique. Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison à Nantes (44).