J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000639S



Par décision no 2000-1216 en date du 17 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 029,75 MHz sont attribués à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour transmettre le programme Radio France Tours sur la liaison en deux bonds Tour-Pailloux vers Tours-Sanitas et Tours-Sanitas vers Chissay, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 90-1001 du 4 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.