J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200350S


Par décision no 2002-503 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

SA immobilière Villa Maryland, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) ;

Régie mixte des transports toulonnais, à Toulon (83) ;

Sopygest, à Lourdes (65) ;

Ligue Ile-de-France de triathlon, à Paris (75) ;

Master K, à Saint-Saulve (59) ;

Bouygues Bâtiment, à Clamart (92) ;

Bouygues Bâtiment, à Boulogne-Billancourt (92) ;

SODIL, à Lesparre-Médoc (33) ;

GTB Bouyer Duchemin, à Rennes (35) ;

Compagnie générale des eaux, à Vieux-Thann (68) ;

Multivest France 1 SAS, à Vichy (03) ;

Masselin énergie, à Cormelles-le-Royal (14) ;

Thales E Transactions CGA SA, au Plessis-Paté (91) ;

Apligom, à Argenteuil (95) ;

Valnor, à Maubeuge (59) ;

Compagnie générale des eaux, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;

Syndicat intercommunal des eaux de Moûtiers-Salins-les-Thermes, à Moûtiers-Tarentaise (73) ;

Gaz de France, à Mareuil-sur-Ourcq (60) ;


Poitiers Ambulances, à Poitiers (86) ;

Nouricia, à Longchamp-sur-Aujon (10) ;

Association départementale de protection civile de la Moselle, à Sarralbe (57) ;

Pierre Franc Géomètre Expert, à Chalon-sur-Saône (71) ;

Agde Assistance Auto, à Agde (34) ;

Communauté des communes du Moyen Grésivaudan, à La Terrasse (38) ;

Easydis, à Savigny-le-Temple (77) ;

LSP organisation, à Magny-Cours (58) ;

Easydis, à Aubagne (13) ;

Soprel, à Cholet (49) ;

Hôpital de Châteauroux, à Châteauroux (36) ;

Fougerolle Ballot, aux Trois-Domaines (55) ;

Mairie de Toulouse (31) ;

Oberthur Card Systems, à Caen (14) ;

La Martinique de valorisation, à Fort-de-France (97) ;

Nussbaumer Ludovic, à Breitenau (67) ;

Baud Roland, à Anglefort (01) ;

Campenon Bernard construction, à Chessy (77).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.