J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0000475S




Par décision no 2000-889 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telenor Satellite Services AS est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.