J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16397
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000475S
Par décision no 2000-889 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telenor Satellite Services AS est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.