J.O. Numéro 94 du 22 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06016
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900070S
Par décision no 99-151 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université d'Evry-Val d'Essonne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier les locaux de l'institut universitaire de technologie d'Evry-Brétigny à Evry et Brétigny-sur-Orge (Essonne).