J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000138S



Par décision no 2000-238 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 C et un canal du plan 1,5 D, tels que définis à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons dans la Drôme, l'Hérault et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 1 du plan 1,5 C est attribué pour une liaison entre Châteauneuf-de-Bordette (26) et Mornas (84) ;
- le canal no 1 du plan 1,5 D est attribué pour une liaison entre Balaruc-les-Bains (34) et Sète (34).