J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04914

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100128S



Par décision no 2001-195 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL Sud Communication pour transmettre le programme RCI Guyane sur la liaison Cayenne-Paye vers Montagne-du-Tigre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-442 du 13 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.