J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11360

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800212S



Par décision no 98-522 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Caen est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique.