J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000493S



Par décision no 2000-950 en date du 15 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 720,0-1 722,5 MHz et 1 815,0-1 817,5 MHz sont attribuées à la société Ericsson entre le 15 et le 21 septembre 2000, dans un rayon de 1 kilomètre autour du parc des Expositions de Paris, situé à la porte de Versailles (Paris 15e), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Les bandes de fréquences 1 920,0-1 925,0 MHz et 2 110,0-2 115,0 MHz sont attribuées à la société Ericsson jusqu'au 31 décembre 2000 dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.