J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03133

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Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100738S



Par décision no 2001-1088 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-110 du 26 janvier 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Media Overseas est abrogée.