J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03133
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Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0100738S
Par décision no 2001-1088 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-110 du 26 janvier 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Media Overseas est abrogée.