J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200591S


Par décision no 2002-819 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Saint-Omer (62) ;

Stamens SARL, à Gondecourt (59) ;

EDF, à Case-Pilote (97) ;

Cristal Union, à Bétheniville (51) ;

Communauté urbaine de Marseille, à Marseille (13) ;

Etablissement Desbrugères, à Ugine (73) ;

Etablissements Desbrugères, à Chauny (02) ;

CLS Rémy Cointreau, à Cognac (16) ;

SIVOM eau et assainissement du Gouessant, à Saint-Trimoël (22) ;

Etudes et travaux Lacrouts frère, à Louvie-Juzon (64) ;

Foure Lagadec Rhône-Alpes, à Salindres (30) ;

Communauté urbaine, à Saint-Martin-de-Crau (13) ;

Mairie de Beauvoisin (30) ;

Communauté d'agglomération Plaine-Commune, à Saint-Denis (93) ;

Société riomoise de distribution, à Ménétrol (63) ;

Mast, à Versailles (78) ;

GPV Navarre Diffusion, à Davezieux (07) ;

Districhrono, à Avignon (84) ;

Société Air France, à Roissy-en-France (95) ;

Mairie de Rennes (35) ;

KDI, à Carquefou (44) ;

Faurecia Intérieur industrie, à Auchel (62) ;

ETDE, à Saint-Jean (31) ;

Etude et gestion immobilière, à Villebon-sur-Yvette (91) ;

Vicat, à Saint-Laurent-du-Pont (38) ;

Hennes et Mauritz, à Reims (51) ;

CCI des Pyrénées-Orientales, à Perpignan (66) ;

SAEM Téléskis du Grand-Bornand, au Grand-Bornand (74) ;

AviaPartner Cargo, à Saint-Louis (68) ;

Communauté urbaine de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;

SNSH, à Saint-Denis (93) ;

Solldev Ingénierie, à Montpellier (34) ;

SAEM port Le Havre-Plaisance, au Havre (76) ;

The American Battle Monument, à Romagne-sous-Montfaucon (55).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.