J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200447S


Par décision no 2002-628 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à SA Radio Monte-Carlo sur la zone de Saint-Raphaël - Fréjus, pour le transport du programme RMC Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.