J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

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Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000410S



Par décision no 2000-735 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour sa liaison Pointe-à-Pitre Abymes vers Morne-à-Louis, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-370 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.