J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800054S



   Par décision no 98-116 en date du 18 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribuée à la SARL Sine Qua Non pour sa liaison Limoges vers Boisseuil, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-447 du 18 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.