J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900277S



Par décision no 99-596 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Le Monêtier-les-Bains (05) et Cervière (05) et une liaison entre Marsac-sur-l'Isle (24) et Champcevinel (24) ;
- le canal no 2 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Longueau (80) et Saint-Fuscien (80) et une liaison entre Saint-Riquier-en-Rivière (76) et Blangy-sur-Bresle (76) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Saint-Fuscien (80) et Saint-Riquier-en-Rivière (76) et une liaison entre Champcevinel (24) et Atur (24).