Par décision no 2002-432 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-978 du 12 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : l'annexe 2 est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.