J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200305S



Par décision no 2002-432 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-978 du 12 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : l'annexe 2 est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.