J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04924

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Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000077S



Par décision no 2000-125 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Information orléanaise tous azimuts pour sa liaison Fleury-les-Aubrais vers Saran, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.