J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000142S



Par décision no 2000-280 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé. Cet usage partagé est réservé, dans le cadre de leur activité directement liée à la surveillance sismique du territoire, aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'Ecole et observatoire des sciences de la terre et des établissements ci-après :
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble ;
Observatoire des sciences de l'Univers de Toulouse ;
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;
Institut de physique du globe de Paris ;
Unité mixte de recherche « Géosciences Azur » de Sophia-Antipolis ;
Centre littoral de géophysique de l'université de La Rochelle.