Décision no 98-329 du 13 mai 1998 approuvant un système d'assurance qualité complète pour des équipements terminaux de télécommunications

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11278
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Décision no 98-329 du 13 mai 1998 approuvant un système d'assurance qualité complète pour des équipements terminaux de télécommunications

NOR : ARTT9800147S

Par décision no 98-329 en date du 13 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le système d'assurance qualité complète pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Alcatel Telspace pour les sites d'Alcatel Telspace de Nanterre et Tourlaville est approuvé pour ce qui concerne la conception, le développement et la production d'équipements de type faisceaux hertziens à 13, 23, 25 et 38 GHz.