J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000575S



Par décision no 2000-1084 en date du 13 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 98-116 du 18 février 1998 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Sine Qua Non de la liaison Limoges vers Boisseuil pour le transport du programme Skyrock Limoges sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.