Décision du 4 juillet 2000 relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain

J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12832
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Décision du 4 juillet 2000 relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain

NOR : ARTL0000381V

Par décision no 2000-665 rendue le 4 juillet 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 30 novembre 1999 de l'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences à 3,5 GHz et à 26 GHz, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Etaient candidates les sociétés suivantes :
9 Télécom Réseau, Cegetel, FirstMark Communications France, Fortel, Siris, Skyline, Tele 2 BLR et Winstar Communications SA.
Ont été retenues les candidatures des sociétés FirstMark Communications France et Fortel.
La décision no 2000-665 et le rapport établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure de sélection qui lui est annexé sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr. Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.