J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100376S



Par décision no 2001-576 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Feeling pour sa liaison Albi-la-Vazière vers Cagnac-Chênaie pour le transport du programme Viva, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-289 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision no 2000-820 du 9 octobre 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.