J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11465
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000288S
Par décision no 2000-457 en date du 17 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société Air France, à Valbonne (06).
Refuge du Chardonnet, à Névache (05).
ADPC 84, à Avignon (84).
Orsa Granulats Alsace, à Sausheim (68).
FBM SA, à Paris (75).
Taraud Joël, L'Ile-d'Yeu (85).
Secourisme protection civile, à Paris (75).
Compagnie des transports méditerranéens, à Nice (06).
Peugeot Citroën Automobile SA, à Vélizy-Villacoublay (78).
Institut de France, à Beaulieu-sur-Mer (06).
Altys, à Courbevoie (92).
Edouard Dubois et fils, à Gennevilliers (92).
Mairie de Bondy (93).
SPIE Précontrainte, à Cergy (95).
SAMBP à Charleville-Mézières (08).
Rhums Réunion, Le Port (97).
Mairie de Bourbourg (59).
Syndicat intercommunal des eaux Arzay Semons, à Arzay (38).
Oliver Valérie, à Toulon (83).
Cuv Eclair, à Aubervilliers (93).
Forum Kinepolis, à Nîmes (30).
Eurolum, à Paris (75).
Société Française de sécurité industrielle, à Aubagne (13).
Sabatier Radiocom Méditerranée, à Marseille (13).
AFU, à Sarcelles (95).
Mairie de Templeuve (59).
Société Monterelaise de broyage, à Drancy (93).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.