J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100113S



Par décision no 2001-176 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1920-1 925 MHz, 1 970-1 980 MHz, 2 110-2 115 MHz et 2 160-2 170 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies, du 13 au 24 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.