J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07395
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Décisions du 17 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900097S
Par décision no 99-221 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général Bourgoin-Jallieu est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bourgoin-Jallieu (Isère).