J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000534S



Par décision no 2000-1040 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour sa liaison Laon-Vinchon vers Laon - Saint-Martin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-888 du 2 décembre 1997, modifiée par la décision no 2000-536 du 11 juillet 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.