Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116
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Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800288S

Par décision no 98-745 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de nouvelles liaisons par faisceaux hertziens pour relier ses locaux à Rungis et à Fresnes (Val-de-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-386 du 5 novembre 1997 de l'Autorité.