J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000038S



Par décision no 2000-66 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier général d'Aix-les-Bains pour une liaison à Aix-les-Bains (73), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-65 du 19 janvier 2000 de l'Autorité.