J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09695

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Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200175S



Par décision no 2002-244 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier du pays de Gier est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Saint-Chamond (42). Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Saint-Chamond (42).