Par décision no 2002-359 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1 et 8 de la décision no 2001-1008 du 24 octobre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.
Les fréquences correspondantes sont restituées.