J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000557S



Par décision no 2000-1070 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Communication Diffusion Auvergne pour sa liaison Clermont-Ferrand - Michelin vers Orcines-Berger, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1152 du 3 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4939-94 du 24 août 1994 concernant la liaison Clermont-Ferrand vers Orcines sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.