J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100610S



Par décision no 2001-927 en date du 28 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Déclic Théâtre pour sa liaison Trappes-Stalingrad vers Montigny-Bretonneux-Parc pour le transport du programme Marmite FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.