J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06611

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Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200793S


Par décision no 2002-1040 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Centrale Ambulances, à Reims (51) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à La Rochelle (17) ;

France Printemps, à Paris (75) ;

Croix-Rouge française, à Limeil-Brévannes (94) ;

Rhodia Pi Chalampé, à Chalampé (68) ;

Syndicat des copropriétaires, à Cesson (77) ;

Cabinet Berlem Géomatic, à Roubaix (59) ;

Hôtel George-V, à Paris (75) ;

Hertz France, à Orly (94).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.