J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100717S



Par décision no 2001-1078 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Nancy (54) ;
Alsatel, à Rixheim (68) ;
Mairie de Bry-sur-Marne (94) ;
Mairie de Firminy (42) ;
Saint Gobain Pam, à Pont-à-Mousson (54) ;
DHL international Antilles, au Lamentin (97) ;
Centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis (97).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.