J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14088
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Décisions du 8 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800229S
Par décision no 98-551 en date du 8 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Renault Véhicules Industriels est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Vénissieux et Saint-Priest (Rhône).