J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900533S
Par décision no 99-1088 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général des Hauts-de-Seine est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Nanterre.