J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100160S



Par décision no 2001-244 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Sarafian Jean, à Casteljaloux (47) ;
- service des barrages réservoirs, à Eclaron (52) ;
- mairie d'Arcachon (33) ;
- Syndicat intercommunal des eaux, à Cuq-Toulza (81) ;
- Avenir Land SA, aux Avenières (38) ;
- Totalgaz SNC, à Saint-Hervé (22) ;
- Ambulances du Kochersberg SARL, à Truchtersheim (67) ;
- Air France, à Mérignac (33) ;
- Croix-Rouge française, à Schiltigheim (67) ;
- domaine Lioran Haute Planèze, à Albepierre-Bredons (15) ;
- Entreprise Puget, à Saint-Félix-Lauragais (31) ;
- Société Thermival, à Petite-Forêt (59) ;
- Valéo Vision, à Ecouflant (49) ;
- mairie de Fessenheim (68) ;
- Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
- Peugeot Citroën automobiles SA, à Poissy (78) ;
- STARAL SA, à Marckolsheim (67) ;
- mairie de Mézidon-Canon (14).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.