J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000005S
Par décision no 2000-8 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Autoroutes du sud de la France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes.