J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100782S


Par décision no 2001-1161 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Tioxide Europe est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé, sur son site industriel de Calais. Quatre couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5254

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon de zone de service du site est égal à 1 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 1 W.