J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800052S



   Par décision no 98-114 en date du 18 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz attribué à la SARL Tarn-et Garonne Diffusion pour sa liaison Montauban (studio) vers Montauban, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 94-43 du 11 janvier 1994 modifiant la décision no 93-259 du 27 avril 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.