L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier son article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société Orange France à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la note NMR110629/DEF/BMNF/SC1/DBL du ministère de la défense en date du 13 août 2001 ;
Vu la décision no 2000-809 en date du 26 juillet 2000 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France ;
Vu la position de Bouygues Télécom, Orange France et SFR présentée à l'Autorité le 28 janvier 2002 ;
Après en avoir délibéré le 7 mars 2002,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe 2 de la décision no 2000-809 modifiée en date du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.