J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100453S



Par décision no 2001-707 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués à la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 247 du 17 avril 1996 modifié :

Portion de l'autoroute de Nice

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2001 page 18358

Portion de l'autoroute d'Aubagne

Le site d'Aubagne est autorisé à émettre avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 10 W au lieu de 2 W.