J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100354S


Par décision no 2001-540 en date du 8 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1 880-1 990 MHz sont attribuées à la société France Télécom, du 13 juin 2001 au 29 juillet 2001, à l'occasion du Tour de France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998, sur les zones de :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2001 page 11802

Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant est fixé à 2 000 F.