J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200706S


Par décision no 2002-925 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à Dijon à la société Omnicom, est abrogée.