J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100542S



Par décision no 2001-821 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
IIBRBS, à Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52) ;
Mairie de Saint-Martin-de-Crau (13) ;
Gare Taxis Lille association, à Lille (59) ;
Mairie de Bourg-en-Bresse (01) ;
Scania Production Angers, à Angers (49) ;
Lyonnaise des eaux de France, à Bordeaux (33) ;
Lubrizol France, à Oudalle (76) ;
Poulichot, à Saint-Martin-des-Champs (29) ;
Société de la Raffinerie, à Dunkerque (59) ;
OTC, à Orange (84) ;
SITA Ile-de-France, à Limeil-Brévannes (94) ;
Moulin Lorient Marée, à Lorient (56) ;
Allô Taxis, à Roubaix (59) ;
Air France, à Ajaccio (20) ;
Mairie de Marignane (13) ;
Compagnie générale des eaux, à Château-Thierry (02) ;
CIWLT, à Paris (75) ;
AtoFina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Courrier 2000, à Mettray (37) ;
Direction départementale de l'équipement du Gard, à Nîmes (30) ;
Transair France, au Bourget (93) ;
Conduite européenne économique, à Lyon (69) ;
Ouest Touraine Ambulances SARL, à Richelieu (37) ;
STNTE, à Fort-de-France (97) ;
Conseil général de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51) ;
SARL Viel et François, à Mondeville (14) ;
PANAVI Distribution, à Torcé (35) ;
Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
Maersk France, au Havre (76) ;
Société des trois vallées, aux Allues (73) ;
Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
Zozime Serge, à Rivière-Salée (97) ;
Mairie de Paris, à Pierrelaye (95) ;
SARCT, à Château-Thierry (02) ;
Clément Rémy, à Mégrit (22) ;
Société de l'équipement sportif, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Comptoir général maritime, à La Rochelle (17) ;
Mairie de Sainte-Sigolène (43) ;
Mairie de Paulhan (34) ;
Peugeot Citroën Automobiles SA, à Poissy (78) ;
Téfal, à Rumilly (74) ;
Customer Ground Service AG, à Saint-Louis (68) ;
SARL Didier, à Mergey (10) ;
Syndicat mixte de valorisation du pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Centre hospitalier régional de Marseille, à Marseille (13) ;
Remontées mécaniques Montgenèvre, à Montgenèvre (05) ;
Ambulances JM Bernard, à Chef-Boutonne (79) ;
Transports urbains du Blaisois, à Blois (41) ;
SCM SOS Médecins Nord, à Sainte-Clotilde (97) ;
Aigle Ambulance Taxis, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61) ;
Mairie de Vienne (38) ;
Taxis de Bourbon Cie, à Sainte-Clotilde (97) ;
Dubard Léonus, à Saint-Louis (97) ;
SDH Ferroviaire, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) ;
Serre-Chevalier Ski Développement, à La Salle-les-Alpes (05) ;
CGEA Onyx, à Saint-Louis (97) ;
Sollac Atlantique, à Montataire (60) ;
Mairie de Falaise (14) ;
Mairie du Tampon (97) ;
Heckett Multiserv L2S, au Creusot (71) ;
Novartis Pharma, à Huningue (68).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.